Réglementation et labels

L’agence a pour mission le conseil et l’accompagnement des professionnels et des porteurs de projets touristiques sur le territoire drômois.
Nous mettons à votre disposition diverses fiches pratiques pour vous renseigner efficacement selon votre secteur d’activité.

Ces fiches pratiques contiennent des informations globales sur divers sujets :

• définitions et informations réglementaires et juridiques par type d’hébergement (camping, aire pour camping-car, chambre et table d’hôtes, hôtel, gîte de groupe et d’étape, meublé de tourisme, parc résidentiel de loisirs)
• démarche de classement,
• démarches qualité, telles que le label Accueil Vélo,
• accessibilité,
• signalisation touristique,
• taxe de séjour,
• conseils aux porteurs de projet (démarche de création…).

Bien que régulièrement mises à jour, lors notamment de changements réglementaires, il s’agit de notes d’information et de vulgarisation réalisées par l’Agence de Développement Touristique, ne se substituant pas à la consultation directe des textes et de la documentation officielle en vigueur. Pour tout complément, n’hésitez pas à contacter les personnes ressources au sein de notre équipe. Elles répondront aux questions que vous vous posez pour votre projet ou votre établissement en particulier, et pourront vous fournir des documents d’informations complémentaires : référentiels…

Déclarer un hébergement de tourisme

Depuis décembre 2020, les propriétaires de meublés de tourisme ou chambres d’hôtes (qu’ils soient particuliers ou professionnels) peuvent déclarer leur hébergement par internet.
A noter : cette procédure ne s’applique pas aux logements situés dans les communes appliquant la procédure du numéro d’enregistrement qui ont déjà leurs propres outils de déclaration en ligne via leurs sites internet respectifs.

Nouveaux classements (depuis 2022)

Classement des hôtels

Délivré par Atout France après une inspection d’un organisme certificateur, le classement hôtelier français de 1 à 5 étoiles a été révisé depuis le 1er avril 2022. Il intègre notamment des critères de développement durable et d’accessibilité.

Classement des auberges collectives

Les auberges collectives telles que définies à l’Article L312-1 du Code du Tourisme sont désormais un type à part entière d’hébergement pouvant solliciter leur classement à compter du 15 septembre 2022, date d’entrée en application des textes suivants :

• Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives
• Arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives

Cette récente catégorie d’hébergement regroupe les auberges de jeunesse, les « hostels », les centres internationaux de séjours, voire certains refuges de montagnes.
Le tableau de classement comprend 92 critères (dont 42 obligatoires et 50 optionnels) répartis en 3 chapitres : Équipements, Service au client, Accessibilité et développement durable.

Contrats de location, gestion de la relation client en matière de réservation (annulation, report…)

Nous avons fait appel en 2021 à Christian Gosseaume, avocat en droit et fiscalité du tourisme, pour vous apporter un éclairage juridique sur ces sujets. Consultez notre page dédiée.